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Question écrite n° 24491 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 19/11/2019
agriculture - Refus de versement des aides PAC pour non-respect du contrôle des structures - Refus de versement des aides PAC pour non-respect du contrôle des structures
Question écrite n° 12946 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 02/10/2018
tourisme et loisirs - Vente de titres de transport par hébergeur et prestation de voyage liée - Vente de titres de transport par hébergeur et prestation de voyage liée
Question écrite n° 27757 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 31/03/2020
assurances - Coronavirus - assurance - catastrophe sanitaire - Coronavirus - assurance - catastrophe sanitaire
Question au Gouvernement n° 2800 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 25/03/2020
santé - Lutte contre l'épidémie de covid-19 et politique du Gouvernement en matière de dépistage - Lutte contre l'épidémie de covid-19 et politique du Gouvernement en matière de dépistage
Question écrite n° 4648 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 23/01/2018
enseignement maternel et primaire - Statut des directeurs des écoles - Statut des directeurs des écoles
Question écrite n° 41263 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 21/09/2021
sports - Statut fiscal et social non encadré du jockey - Statut fiscal et social non encadré du jockey
Question écrite n° 1740 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 03/10/2017
voirie - Stationnement - Stationnement
Question écrite n° 29579 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 19/05/2020
élevage - Coronavirus : situation des filières animales - Coronavirus : situation des filières animales
Question écrite n° 24415 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 12/11/2019
personnes handicapées - Mises à disposition par les ESAT - Mises à disposition par les ESAT
Question écrite n° 44529 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 01/03/2022
crimes, délits et contraventions - Dérives de la pratique de l'exploration urbaine dite « urbex » - Dérives de la pratique de l'exploration urbaine dite « urbex »