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Dossier législatif - Mission flash d’audit et de contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques
Dossier législatif - Agriculture : définition de l'agriculture de groupe
Dossier législatif - Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction
Dossier législatif - Outre-mer : territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante
Texte adopté n° 258 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
Texte adopté n° 273 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Dossier législatif - Allocution du Président de l'Assemblée nationale
Dossier législatif - Mission d'information sur l'immunité parlementaire
Dossier législatif - Allocution du Président d'âge de l'Assemblée nationale
Dossier législatif - Instances représentatives des Français établis hors de France