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- Question écrite n° 26530 de Mme Sandrine Josso
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- Question écrite n° 21577 de Mme Michèle Victory
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- Question écrite n° 14018 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 06/11/2018
- sports - Importance du maintien du cadre fédéral et associatif de la pratique sportive - Importance du maintien du cadre fédéral et associatif de la pratique sportive
- Question écrite n° 16274 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 29/01/2019
- impôts et taxes - Expatriation fiscale et perte pour les finances publiques - Expatriation fiscale et perte pour les finances publiques
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