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- Texte adopté n° 357 - Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réduction du coût du foncier)
- Dossier législatif - Bénévolat et vie associative, « Grande cause nationale 2020 »
- Dossier législatif - Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt des dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles
- Texte adopté n° 361 - Résolution visant à lutter contre l'antisémitisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre l'antisémitisme)
- Dossier législatif - Existence, fonctionnement et avenir de la "filière nucléaire" française
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections
- Dossier législatif - Commission santé, sécurité et conditions de travail dans les installations classées "Seveso"
- Texte adopté n° 351 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2019)
- Dossier législatif - Taux moyen et taux marginal d'imposition sur l'avis d'imposition
- Dossier législatif - Violences au sein des couples et protection des enfants
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