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- Date de dépôt : 23/11/2021
- étrangers - Réduction du panier de soins pris en charge par l'AME - Réduction du panier de soins pris en charge par l'AME
- Question écrite n° 42724 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 23/11/2021
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- Question écrite n° 42885 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/12/2021
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- Question écrite n° 42924 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 07/12/2021
- entreprises - Aides aux entreprises - Aides aux entreprises
- Question écrite n° 42944 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 07/12/2021
- justice - Mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs - Mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs
- Question écrite n° 42980 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 07/12/2021
- retraites : généralités - Date de paiement des retraites - Date de paiement des retraites
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