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- Question écrite n° 16274 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 29/01/2019
- impôts et taxes - Expatriation fiscale et perte pour les finances publiques - Expatriation fiscale et perte pour les finances publiques
- Question écrite n° 8509 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/05/2018
- lieux de privation de liberté - Transparence sur les décès survenus au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses - Transparence sur les décès survenus au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
- Question écrite n° 36388 de M. Xavier Paluszkiewicz
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- Question écrite n° 28710 de Mme Frédérique Meunier
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- Question écrite n° 33046 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 20/10/2020
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- Question écrite n° 23757 de M. Bruno Joncour
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- Question écrite n° 18454 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 02/04/2019
- retraites : généralités - Pension de retraite et indexation - Pension de retraite et indexation
- Question au Gouvernement n° 1175 de Mme Bénédicte Peyrol
- Date de dépôt : 27/09/2018
- finances publiques - projet de loi de finances pour 2019 - projet de loi de finances pour 2019
- Question écrite n° 40963 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 14/09/2021
- automobiles - Chèque location électrique - Chèque location électrique
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