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- Question écrite n° 26877 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 25/02/2020
- bois et forêts - Avenir des scieries françaises - Avenir des scieries françaises
- Question au Gouvernement n° 2039 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 12/06/2019
- mer et littoral - soutien aux sauveteurs en mer - soutien aux sauveteurs en mer
- Question écrite n° 21713 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 23/07/2019
- donations et successions - Régime de l'adoption - Régime de l'adoption
- Question écrite n° 3768 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 12/12/2017
- outre-mer - L'éligibilité de la Polynésie française au FDVA - L'éligibilité de la Polynésie française au FDVA
- Question au Gouvernement n° 4295 de Mme Alexandra Louis
- Date de dépôt : 08/09/2021
- aménagement du territoire - déplacement du Président de la République à Marseille - déplacement du Président de la République à Marseille
- Question écrite n° 35080 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 22/12/2020
- administration - Difficultés liées au service civique dans les écoles - Difficultés liées au service civique dans les écoles
- Question écrite n° 11099 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 24/07/2018
- outre-mer - Mayotte - Égalité réelle - Collectivités territoriales - Finances - Compensation - Mayotte - Égalité réelle - Collectivités territoriales - Finances - Compensation
- Question écrite n° 23535 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 08/10/2019
- politique sociale - Statistiques sur les bénéficiaires de la CMU-C - Statistiques sur les bénéficiaires de la CMU-C
- Question écrite n° 43649 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 18/01/2022
- presse et livres - Crise de la filière papier - nécessité d'une filière française - Crise de la filière papier - nécessité d'une filière française
- Question écrite n° 18232 de Mme Hélène Zannier
- Date de dépôt : 26/03/2019
- transports routiers - Relations de l'État avec les sociétés concessionnaires d'autoroute - Relations de l'État avec les sociétés concessionnaires d'autoroute
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