413794 résultats trouvés
- Texte adopté n° 310 - Proposition de loi visant à lutter contre les contenu haineux sur internet
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
- Dossier législatif - Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
- Dossier législatif - Bilan et perspectives des actions de groupe
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
- Dossier législatif - Projets de construction et innovation
- Texte adopté n° 316 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Organisation des communes nouvelles)
- Dossier législatif - Lutte contre la piraterie et pouvoirs de police en mer
- Texte adopté n° 319 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024)
- Texte adopté n° 323 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
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