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- Question écrite n° 19394 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 07/05/2019
- lieux de privation de liberté - Surveillant pénitentiaire - Conditions de travail - Surveillant pénitentiaire - Conditions de travail
- Question écrite n° 8721 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 29/05/2018
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- Question écrite n° 21355 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 09/07/2019
- régime social des indépendants - Cotisations versées à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI) - Cotisations versées à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI)
- Question écrite n° 41469 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 28/09/2021
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- Question écrite n° 16052 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 22/01/2019
- ministères et secrétariats d'État - Charte de déontologie - Charte de déontologie
- Question écrite n° 36166 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 09/02/2021
- femmes - La lutte contre la précarité menstruelle en prison au titre de l'exercice 2020 - La lutte contre la précarité menstruelle en prison au titre de l'exercice 2020
- Question écrite n° 1946 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 17/10/2017
- agriculture - Zonage des zones défavorisées simples - Zonage des zones défavorisées simples
- Question écrite n° 26877 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 25/02/2020
- bois et forêts - Avenir des scieries françaises - Avenir des scieries françaises
- Question au Gouvernement n° 2039 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 12/06/2019
- mer et littoral - soutien aux sauveteurs en mer - soutien aux sauveteurs en mer
- Question écrite n° 21713 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 23/07/2019
- donations et successions - Régime de l'adoption - Régime de l'adoption
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