413775 résultats trouvés
- Dossier législatif - Conventions d'entraide judiciaire et d’extradition avec le Burkina Faso
- Dossier législatif - Schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables
- Dossier législatif - Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
- Dossier législatif - Pouvoirs de police en matière de contrôles sanitaires et protection des végétaux
- Texte adopté n° 321 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de transformation de la fonction publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transformation de la fonction publique)
- Dossier législatif - Entrepreneurs de spectacles vivants
- Dossier législatif - Entrepreneurs de spectacles vivants
- Dossier législatif - Société : application de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement
- Texte adopté n° 331 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
- Texte adopté n° 336 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens)
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