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- Date de dépôt : 08/06/2021
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- Question écrite n° 15459 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 25/12/2018
- femmes - Création d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes des implants Essure - Création d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes des implants Essure
- Question écrite n° 12551 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Date de dépôt : 18/05/2021
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- Question écrite n° 4253 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 26/12/2017
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- Question écrite n° 12117 de Mme Fadila Khattabi
- Date de dépôt : 18/09/2018
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- Question écrite n° 34487 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 01/12/2020
- numérique - Délai de retrait excessif de l'hébergement par Microsoft des données de HDH - Délai de retrait excessif de l'hébergement par Microsoft des données de HDH
- Question écrite n° 29184 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 05/05/2020
- lieux de privation de liberté - Élargissement du droit de visite des établissements pénitentiaires aux avocats - Élargissement du droit de visite des établissements pénitentiaires aux avocats
- Question écrite n° 6075 de M. Jean-Noël Barrot
- Date de dépôt : 06/03/2018
- enseignement maternel et primaire - Mutation professeur des écoles - Mutation professeur des écoles
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