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- Question écrite n° 6583 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôts et taxes - Droits de succession pour les personnes n'ayant pu avoir d'enfants - Droits de succession pour les personnes n'ayant pu avoir d'enfants
- Question écrite n° 29258 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 05/05/2020
- sécurité des biens et des personnes - Relèvement de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers - Relèvement de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 31653 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 04/08/2020
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- Question écrite n° 6149 de M. Boris Vallaud
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- Question écrite n° 3241 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 28/11/2017
- énergie et carburants - Enjeux des industries électro-intensives - Enjeux des industries électro-intensives
- Question écrite n° 19969 de Mme Ramlati Ali
- Date de dépôt : 28/05/2019
- outre-mer - Admission de Mayotte au sein de la Commission de l'océan indien - Admission de Mayotte au sein de la Commission de l'océan indien
- Question écrite n° 14805 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 04/12/2018
- impôts et taxes - Taux réduit de la TICPE - Taux réduit de la TICPE
- Question écrite n° 34919 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 15/12/2020
- enseignement - Situation des professeurs contractuels - Situation des professeurs contractuels
- Question écrite n° 646 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 08/08/2017
- sécurité sociale - Filière yachting en Méditerrannée : pour une convergence sociale européenne - Filière yachting en Méditerrannée : pour une convergence sociale européenne
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