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- Question écrite n° 9456 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 19/06/2018
- crimes, délits et contraventions - Légèreté des peines imposées en cas d'atteinte sexuelle - Légèreté des peines imposées en cas d'atteinte sexuelle
- Question orale sans débat n° 1659 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 25/01/2022
- outre-mer - Quel avenir pour la filière canne-sucre-énergie à La Réunion ? - Quel avenir pour la filière canne-sucre-énergie à La Réunion ?
- Question écrite n° 10979 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 24/07/2018
- assurance maladie maternité - Remboursement de la dispensation sans prescription par les pharmacies - Remboursement de la dispensation sans prescription par les pharmacies
- Question écrite n° 14412 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 20/11/2018
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- Question écrite n° 34526 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 01/12/2020
- politique extérieure - Position du Gouvernement face aux destructions d'infrastructures en Cisjordanie - Position du Gouvernement face aux destructions d'infrastructures en Cisjordanie
- Question écrite n° 36782 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 02/03/2021
- communes - Amende administrative et maire - Amende administrative et maire
- Question écrite n° 29223 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 05/05/2020
- professions de santé - Impact de la crise sanitaire sur les chirurgiens-dentistes - Impact de la crise sanitaire sur les chirurgiens-dentistes
- Question écrite n° 6114 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 06/03/2018
- impôts et taxes - Concurrence déloyale - Concurrence déloyale
- Question écrite n° 19934 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 28/05/2019
- fin de vie et soins palliatifs - Plan national des soins palliatifs - Plan national des soins palliatifs
- Question au Gouvernement n° 2655 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 05/02/2020
- enseignement secondaire - Épreuves communes de contrôle continu - Épreuves communes de contrôle continu
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