Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 42776 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 30/11/2021; développement durable - Financement de la transition écologique et solidaire par les encours des livrets - Financement de la transition écologique et solidaire par les encours des livrets
Question écrite n° 42797 de M. Philippe Benassaya: Date de dépôt : 30/11/2021; étrangers - Taux d'exécution des OQTF - Taux d'exécution des OQTF
Question écrite n° 42807 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 30/11/2021; industrie - Ferropem : les deux sites doivent être réquisitionnés - Ferropem : les deux sites doivent être réquisitionnés
Question écrite n° 42811 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 30/11/2021; institutions sociales et médico sociales - Problèmes de recrutement des secteurs sanitaire et social. - Problèmes de recrutement des secteurs sanitaire et social.
Question écrite n° 42878 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 07/12/2021; agriculture - Autorisation d'exploiter un laser de classe 3B pour les activités agricoles. - Autorisation d'exploiter un laser de classe 3B pour les activités agricoles.
Question écrite n° 42912 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 07/12/2021; drogue - Alerte sur la prolifération du GHB - Alerte sur la prolifération du GHB
Question écrite n° 42959 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 07/12/2021; personnes handicapées - Conséquences de la nouvelle CCN pour les personnes handicapées - Conséquences de la nouvelle CCN pour les personnes handicapées
Question écrite n° 43009 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 14/12/2021; associations et fondations - Subventions aux associations du fait de l'inflation des fluides - Subventions aux associations du fait de l'inflation des fluides
Question écrite n° 43029 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 14/12/2021; collectivités territoriales - Utilisation de portion de la DETR pour travaux de voirie - Utilisation de portion de la DETR pour travaux de voirie
Question écrite n° 43056 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 14/12/2021; formation professionnelle et apprentissage - Intégration des GEIQ dans le plan pour la formation et la qualification - Intégration des GEIQ dans le plan pour la formation et la qualification