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- Question au Gouvernement n° 2006 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 29/05/2019
- police - organisation des forces de police en Seine-et-Marne - organisation des forces de police en Seine-et-Marne
- Question écrite n° 24055 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 29/10/2019
- fonction publique territoriale - Financement de l'apprentissage par le CNFPT - Financement de l'apprentissage par le CNFPT
- Question écrite n° 14766 de M. Serge Letchimy
- Date de dépôt : 04/12/2018
- enseignement supérieur - Frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers - Frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers
- Question écrite n° 38313 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
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- Question au Gouvernement n° 4620 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 15/12/2021
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- Question écrite n° 6468 de M. Stéphane Peu
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- voirie - Graves pollutions aux abords de l'autoroute A1 entre Saint-Denis et La Courneuve - Graves pollutions aux abords de l'autoroute A1 entre Saint-Denis et La Courneuve
- Question écrite n° 43083 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 14/12/2021
- outre-mer - Complémentaire santé solidaire à Mayotte - Complémentaire santé solidaire à Mayotte
- Question écrite n° 3560 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 05/12/2017
- personnes handicapées - Handicap psychique et AAH - Handicap psychique et AAH
- Question écrite n° 11424 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 31/07/2018
- santé - Augmentation du nombre des actes de sismothérapie et conditions de réalisation - Augmentation du nombre des actes de sismothérapie et conditions de réalisation
- Question écrite n° 31538 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 04/08/2020
- agriculture - Entreprises de travaux agricoles - Entreprises de travaux agricoles
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