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- Question écrite n° 19895 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 28/05/2019
- consommation - Rénovation énergétique et protection des consommateurs - Rénovation énergétique et protection des consommateurs
- Question écrite n° 14731 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 04/12/2018
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- Question écrite n° 138 de M. Christophe Naegelen
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- Question écrite n° 36667 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 23/02/2021
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- Question au Gouvernement n° 2974 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 06/05/2020
- culture - Mesures en faveur de la culture - Mesures en faveur de la culture
- Question écrite n° 31503 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 28/07/2020
- ruralité - Plan de relance européen pour l'agriculture - Plan de relance européen pour l'agriculture
- Question écrite n° 8255 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 15/05/2018
- associations et fondations - Neutralité politique de la DILCRAH - Neutralité politique de la DILCRAH
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