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- Question écrite n° 35046 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 15/12/2020
- retraites : généralités - Covid: des infirmiers retraités mobilisés pénalisés par leur caisse de retraite - Covid: des infirmiers retraités mobilisés pénalisés par leur caisse de retraite
- Question orale sans débat n° 1626 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 04/01/2022
- établissements de santé - Situation de l'Ehpad de Pressac - Situation de l'Ehpad de Pressac
- Question écrite n° 25757 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 14/01/2020
- consommation - Dispositif isolation des combles à un euro - Dispositif isolation des combles à un euro
- Question orale sans débat n° 1093 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 30/06/2020
- frontaliers - Jours de télétravail autorisés par an - Jours de télétravail autorisés par an
- Question écrite n° 2648 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 07/11/2017
- eau et assainissement - Moyens des agences de l'eau - Moyens des agences de l'eau
- Question au Gouvernement n° 3175 de M. Stanislas Guerini
- Date de dépôt : 09/07/2020
- jeunes - Politique en faveur de la jeunesse - Politique en faveur de la jeunesse
- Question écrite n° 22415 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 13/08/2019
- Gouvernement - Missions interministérielles statistiques - Missions interministérielles statistiques
- Question écrite n° 42529 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 16/11/2021
- énergie et carburants - Révision réglementation - pose de panneaux photovoltaïques dans les zones PPRIF - Révision réglementation - pose de panneaux photovoltaïques dans les zones PPRIF
- Question écrite n° 24671 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 26/11/2019
- assurance maladie maternité - Conditions de prise en charge des transports en ambulance bariatrique - Conditions de prise en charge des transports en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 17112 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 19/02/2019
- personnes handicapées - Sanctions pécuniaires en cas de manquements aux normes accessibilité - Sanctions pécuniaires en cas de manquements aux normes accessibilité
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