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- Question écrite n° 43489 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 11/01/2022
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Régime des accidents du travail pour les travailleurs indépendants - Régime des accidents du travail pour les travailleurs indépendants
- Question écrite n° 43488 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 11/01/2022
- transports ferroviaires - Dégradation des services de proximité en gare - Dégradation des services de proximité en gare
- Question écrite n° 43538 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 18/01/2022
- cycles et motocycles - Sécurisation des glissières - Sécurisation des glissières
- Question écrite n° 43563 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 18/01/2022
- énergie et carburants - Autoconsommation de biométhane dans les installations de méthanisation agricole - Autoconsommation de biométhane dans les installations de méthanisation agricole
- Question écrite n° 43585 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 18/01/2022
- environnement - Révision du processus décisionnel des MRAE - Révision du processus décisionnel des MRAE
- Question écrite n° 43586 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 18/01/2022
- établissements de santé - Centre de santé - conséquences financières du Ségur - Centre de santé - conséquences financières du Ségur
- Question écrite n° 43609 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 18/01/2022
- justice - Obligation déclarative des huissiers - cession des parts - Obligation déclarative des huissiers - cession des parts
- Question écrite n° 43664 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/01/2022
- professions de santé - Situation des manipulateurs en radiologie - Situation des manipulateurs en radiologie
- Question écrite n° 43684 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 18/01/2022
- sécurité routière - Fiabilité des radars automatiques - Fiabilité des radars automatiques
- Question écrite n° 43700 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 25/01/2022
- administration - Codification des factures en milieu hospitalier - Codification des factures en milieu hospitalier
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