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- Question au Gouvernement n° 618 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 21/02/2018
- enseignement technique et professionnel - enseignement professionnel - enseignement professionnel
- Question écrite n° 2562 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 31/10/2017
- professions de santé - Maisons de santé - Maisons de santé
- Question orale sans débat n° 1106 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 30/06/2020
- transports aériens - Reprise d'activité de la ligne aérienne Aurillac-Paris - Reprise d'activité de la ligne aérienne Aurillac-Paris
- Question écrite n° 10426 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 10/07/2018
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- Question écrite n° 32796 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 06/10/2020
- personnes handicapées - Maintien du versement des prestations aux parents en cas de décès de leur enfant - Maintien du versement des prestations aux parents en cas de décès de leur enfant
- Question écrite n° 25237 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/12/2019
- enseignement secondaire - Latin, grec, sections européennes : pour une réhabilitation de ces enseignements - Latin, grec, sections européennes : pour une réhabilitation de ces enseignements
- Question écrite n° 27493 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 17/03/2020
- développement durable - Filières fruits et légumes - matériaux recyclables - Filières fruits et légumes - matériaux recyclables
- Question écrite n° 2128 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/10/2017
- professions judiciaires et juridiques - Exonération - fusion - EPCI - Exonération - fusion - EPCI
- Question écrite n° 4384 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 02/01/2018
- sports - Jeux olympiques - Implication des territoires - Jeux olympiques - Implication des territoires
- Question écrite n° 15948 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 22/01/2019
- agriculture - Projets d'ordonnances - Projet de loi EGALIM - Projets d'ordonnances - Projet de loi EGALIM
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