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Question écrite n° 16911 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 12/02/2019
santé - Règlementation relative aux eaux de chauffage - Règlementation relative aux eaux de chauffage
Question écrite n° 33325 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 27/10/2020
enseignement privé - Développement d'une offre d'éducation musulmane sous contrat - Développement d'une offre d'éducation musulmane sous contrat
Question écrite n° 28022 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 07/04/2020
défense - Implication du ministère des armées dans la lutte contre la pandémie du covid-19 - Implication du ministère des armées dans la lutte contre la pandémie du covid-19
Question écrite n° 18733 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 09/04/2019
sports - Devenir du statut des conseillers techniques sportifs - Devenir du statut des conseillers techniques sportifs
Question écrite n° 38847 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 11/05/2021
logement : aides et prêts - Attribution des aides par le dispositif MaPrimeRénov' - Attribution des aides par le dispositif MaPrimeRénov'
Question orale sans débat n° 43 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 12/12/2017
transports ferroviaires - Dessertes par train - Dessertes par train
Question écrite n° 11958 de M. Gabriel Attal
Date de dépôt : 04/09/2018
sécurité des biens et des personnes - Prévention face au Momo Challenge - Prévention face au Momo Challenge
Question écrite n° 23069 de Mme Stéphanie Atger
Date de dépôt : 24/09/2019
outre-mer - Extension du recours à la visioconférence pour les épreuves orales d'admission - Extension du recours à la visioconférence pour les épreuves orales d'admission
Question écrite n° 35505 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 12/01/2021
outre-mer - Renouvellement parc auto FDO - Renouvellement parc auto FDO
Question au Gouvernement n° 1812 de Mme Émilie Chalas
Date de dépôt : 28/03/2019
fonctionnaires et agents publics - transformation de la fonction publique - transformation de la fonction publique