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- Question orale sans débat n° 1125 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 17/11/2020
- enseignement - Conformité, tracabilité des masques distribués au sein de l'Education nationale - Conformité, tracabilité des masques distribués au sein de l'Education nationale
- Question écrite n° 10445 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 10/07/2018
- environnement - PIB Vert - PIB Vert
- Question écrite n° 30559 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 23/06/2020
- élus - Règles d'éligibilité des militaires en activité - Loi n°2018-607 du 13 juin 2018 - Règles d'éligibilité des militaires en activité - Loi n°2018-607 du 13 juin 2018
- Question au Gouvernement n° 3207 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 16/07/2020
- politique économique - Urgence économique - Urgence économique
- Question écrite n° 25256 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 17/12/2019
- impôts et taxes - Conséquences de la suppression du taux réduit pour le GNR - Conséquences de la suppression du taux réduit pour le GNR
- Question écrite n° 2147 de Mme Aude Amadou
- Date de dépôt : 17/10/2017
- sports - Dispositions relatives au financement du CNDS - Dispositions relatives au financement du CNDS
- Question écrite n° 15967 de Mme Anne-Laure Cattelot
- Date de dépôt : 22/01/2019
- banques et établissements financiers - Frais de succession liés à la clôture d'un compte bancaire - Frais de succession liés à la clôture d'un compte bancaire
- Question écrite n° 27078 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 03/03/2020
- collectivités territoriales - Taux d'emprunt des collectivités territoriales - Taux d'emprunt des collectivités territoriales
- Question écrite n° 39514 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 15/06/2021
- chômage - Conséquences de la réforme de l'assurance chômage dans le Val-de-Marne - Conséquences de la réforme de l'assurance chômage dans le Val-de-Marne
- Question écrite n° 24170 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 05/11/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Modalités d'octroi d'une demi-part fiscale pour les pupilles de la Nation - Modalités d'octroi d'une demi-part fiscale pour les pupilles de la Nation
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