Résultats de la recherche - Assemblée nationale

413655 résultats trouvés

Question écrite n° 39196 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 01/06/2021; alcools et boissons alcoolisées - Renforcement et reconduction de l'aide à la destruction des stocks - Renforcement et reconduction de l'aide à la destruction des stocks
Question écrite n° 4976 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 30/01/2018; ruralité - Plan pour les petites villes - Plan pour les petites villes
Question écrite n° 41591 de Mme Natalia Pouzyreff: Date de dépôt : 05/10/2021; gens du voyage - Occupation illicite de terrains publics ou privés par les gens du voyage - Occupation illicite de terrains publics ou privés par les gens du voyage
Question écrite n° 24743 de M. Marc Delatte: Date de dépôt : 26/11/2019; formation professionnelle et apprentissage - Organismes de formation - Organismes de formation
Question écrite n° 41157 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 21/09/2021; entreprises - Exonération des charges patronales sur les heures supplémentaires - Exonération des charges patronales sur les heures supplémentaires
Question écrite n° 6798 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 27/03/2018; énergie et carburants - Maîtrise de consommation d'énergie - Maîtrise de consommation d'énergie
Question écrite n° 1634 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 03/10/2017; marchés publics - Procédure de mutualisation de marchés publics - Procédure de mutualisation de marchés publics
Question au Gouvernement n° 2161 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 24/07/2019; traités et conventions - urgences écologique et CETA - urgences écologique et CETA
Question écrite n° 3890 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 19/12/2017; assurance maladie maternité - Déficit auditif - Déficit auditif
Question écrite n° 24309 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 05/11/2019; transports routiers - Conduite de véhicules historiques de 3,5 à 5,5 tonnes par les collectionneurs - Conduite de véhicules historiques de 3,5 à 5,5 tonnes par les collectionneurs