Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 30986 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 07/07/2020; Parlement - Territoires zéro chômeur de longue durée - Territoires zéro chômeur de longue durée
Question écrite n° 25683 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 07/01/2020; automobiles - Défaillances moteurs Renault et Nissan 1.2 - Défaillances moteurs Renault et Nissan 1.2
Question écrite n° 42097 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 26/10/2021; énergie et carburants - Fiscalité sur le gazole non routier (GNR) - Fiscalité sur le gazole non routier (GNR)
Question écrite n° 2574 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 31/10/2017; santé - Politique vaccinale - Politique vaccinale
Question écrite n° 25249 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 17/12/2019; fonctionnaires et agents publics - Revalorisations des rémunérations des directeurs d'établissement scolaire - Revalorisations des rémunérations des directeurs d'établissement scolaire
Question écrite n° 39941 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 06/07/2021; énergie et carburants - Révision tarifaire des contrats de rachat de l'énergie photovoltaïque - Révision tarifaire des contrats de rachat de l'énergie photovoltaïque
Question écrite n° 22341 de M. Francis Vercamer: Date de dépôt : 06/08/2019; politique extérieure - Les droits des porteurs d'emprunts russes - Les droits des porteurs d'emprunts russes
Question écrite n° 42455 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 09/11/2021; professions de santé - Formation des infirmiers en puériculture - Formation des infirmiers en puériculture
Question écrite n° 27863 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 31/03/2020; police - Sécurité sanitaire des forces de l'ordre pendant l'épidémie de covid-19 - Sécurité sanitaire des forces de l'ordre pendant l'épidémie de covid-19
Question écrite n° 44277 de M. Alain Ramadier: Date de dépôt : 15/02/2022; professions et activités sociales - Situation des travailleurs sociaux - Situation des travailleurs sociaux