Résultats de la recherche - Assemblée nationale

416487 résultats trouvés

Question écrite n° 12159 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 18/09/2018; emploi et activité - Suppression des allègements de charges pour le travail saisonnier agricole - Suppression des allègements de charges pour le travail saisonnier agricole
Question écrite n° 44709 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 08/03/2022; hôtellerie et restauration - Modalités de remboursement des PGE - Modalités de remboursement des PGE
Question écrite n° 26851 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 25/02/2020; aquaculture et pêche professionnelle - Ostréiculteurs et conchyliculteurs de la baie de Bourgneuf - Ostréiculteurs et conchyliculteurs de la baie de Bourgneuf
Question au Gouvernement n° 2013 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 05/06/2019; enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
Question écrite n° 11073 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 24/07/2018; justice - Délais de la justice en France - Délais de la justice en France
Question écrite n° 31187 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 14/07/2020; tourisme et loisirs - Discothèques - covid-19 - Discothèques - covid-19
Question écrite n° 43623 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 18/01/2022; personnes âgées - Journée de la solidarité - Journée de la solidarité
Question écrite n° 38320 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 20/04/2021; numérique - Retrait du financement direct de l'État du programme Cap'Tronic - Retrait du financement direct de l'État du programme Cap'Tronic
Question écrite n° 21898 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 23/07/2019; transports ferroviaires - Transports : diminution des points de vente SNCF - Transports : diminution des points de vente SNCF
Question écrite n° 14339 de M. Bruno Fuchs: Date de dépôt : 20/11/2018; établissements de santé - Urgences de la main (SOS main) de la Fondation de la maison du diaconat - Urgences de la main (SOS main) de la Fondation de la maison du diaconat