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- Question écrite n° 2147 de Mme Aude Amadou
- Date de dépôt : 17/10/2017
- sports - Dispositions relatives au financement du CNDS - Dispositions relatives au financement du CNDS
- Question écrite n° 15967 de Mme Anne-Laure Cattelot
- Date de dépôt : 22/01/2019
- banques et établissements financiers - Frais de succession liés à la clôture d'un compte bancaire - Frais de succession liés à la clôture d'un compte bancaire
- Question écrite n° 27078 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 03/03/2020
- collectivités territoriales - Taux d'emprunt des collectivités territoriales - Taux d'emprunt des collectivités territoriales
- Question écrite n° 39514 de Mme Isabelle Santiago
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- Question écrite n° 24170 de M. Éric Straumann
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- Question écrite n° 7669 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 24/04/2018
- commerce et artisanat - Difficultés et inquiétudes rencontrées par les buralistes français - Difficultés et inquiétudes rencontrées par les buralistes français
- Question écrite n° 44284 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 15/02/2022
- sang et organes humains - Stocks faibles de poches de sang en France - Stocks faibles de poches de sang en France
- Question écrite n° 1061 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 12/09/2017
- sang et organes humains - Don de moelle - Don de moelle
- Question écrite n° 12625 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 02/10/2018
- emploi et activité - Difficultés de recrutement de certaines professions - Difficultés de recrutement de certaines professions
- Question écrite n° 32739 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 06/10/2020
- enseignement - Associations de jeunesse et détachement pédagogique - Associations de jeunesse et détachement pédagogique
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