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Question écrite n° 7061 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 03/04/2018
formation professionnelle et apprentissage - Fiscalisation des associations de formation - distorsion de concurrence - Fiscalisation des associations de formation - distorsion de concurrence
Question écrite n° 23928 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 22/10/2019
prestations familiales - Répartition de l'allocation rentrée scolaire pour les couples séparés - Répartition de l'allocation rentrée scolaire pour les couples séparés
Question écrite n° 35039 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 15/12/2020
professions et activités sociales - Revalorisation salariale des personnels des MAS - Revalorisation salariale des personnels des MAS
Question au Gouvernement n° 1346 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 07/11/2018
personnes handicapées - prise en charge du handicap - prise en charge du handicap
Question écrite n° 37295 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 16/03/2021
professions de santé - Santé - prise en charge du renouvellement des orthèses par les orthopédistes - Santé - prise en charge du renouvellement des orthèses par les orthopédistes
Question écrite n° 32131 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 15/09/2020
élus - Compensation pour les primes d'assurance des élus locaux dans leur fonction - Compensation pour les primes d'assurance des élus locaux dans leur fonction
Question au Gouvernement n° 598 de Mme Nadia Essayan
Date de dépôt : 15/02/2018
enseignement secondaire - réforme du baccalauréat - réforme du baccalauréat
Question orale sans débat n° 1086 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 09/06/2020
police - Rapport police population - Rapport police population
Question au Gouvernement n° 3168 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 01/07/2020
commerce et artisanat - Mesures en faveur de l'artisanat et du commerce de proximité - Mesures en faveur de l'artisanat et du commerce de proximité
Question écrite n° 22842 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 17/09/2019
drogue - Utilisation récréative du protoxyde d'azote - Utilisation récréative du protoxyde d'azote