413642 résultats trouvés
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
- Dossier législatif - Facilitation de l’intervention des forces de l’ordre dans les immeubles sociaux
- Dossier législatif - Protection des commerces de proximité
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
- Dossier législatif - Politique immobilière du ministère des Armées
- Dossier législatif - Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
- Dossier législatif - Formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats