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Question écrite n° 44341 de Mme Jacqueline Dubois
Date de dépôt : 22/02/2022
crimes, délits et contraventions - Accidents de la route causés dans des expériences particulières - Accidents de la route causés dans des expériences particulières
Question écrite n° 44388 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 22/02/2022
hôtellerie et restauration - Remboursement des PGE entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants - Remboursement des PGE entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants
Question écrite n° 44404 de Mme Catherine Fabre
Date de dépôt : 22/02/2022
maladies - Lutte contre les hépatites B et C en France - Lutte contre les hépatites B et C en France
Question écrite n° 44403 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 22/02/2022
lois - Hausse du prix du gaz et bailleurs sociaux - Hausse du prix du gaz et bailleurs sociaux
Question écrite n° 44447 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 22/02/2022
professions de santé - Extension de la prime de 100 euros à tous les professionnels de santé - Extension de la prime de 100 euros à tous les professionnels de santé
Question écrite n° 44460 de Mme Valérie Oppelt
Date de dépôt : 22/02/2022
professions judiciaires et juridiques - Statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 44469 de Mme Paula Forteza
Date de dépôt : 22/02/2022
sang et organes humains - Don du sang - Autorisation d'absence des salariés - Don du sang - Autorisation d'absence des salariés
Question écrite n° 44499 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 01/03/2022
agriculture - Producteurs de légumes frais - flambée des coûts - Producteurs de légumes frais - flambée des coûts
Question écrite n° 44510 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 01/03/2022
assurance maladie maternité - Forfait patient urgences - territoires ruraux - Forfait patient urgences - territoires ruraux
Question écrite n° 44525 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 01/03/2022
collectivités territoriales - Calcul des subventions sur le montant réel des projets en période d'inflation - Calcul des subventions sur le montant réel des projets en période d'inflation