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- Question écrite n° 16595 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 05/02/2019
- personnes âgées - Placement des personnes âgées en établissements spécialisés - Placement des personnes âgées en établissements spécialisés
- Question écrite n° 11431 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 31/07/2018
- sécurité des biens et des personnes - Rapport sur l'état des forces de sécurité intérieure - Réaction du Gouvernement - Rapport sur l'état des forces de sécurité intérieure - Réaction du Gouvernement
- Question écrite n° 8297 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 15/05/2018
- étrangers - Demande de titre de séjour pour raison de santé - Demande de titre de séjour pour raison de santé
- Question orale sans débat n° 227 de M. Philippe Dunoyer
- Date de dépôt : 20/03/2018
- outre-mer - Retour des policiers originaires de Nouvelle-Calédonie - Retour des policiers originaires de Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 13253 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 16/10/2018
- défense - Indemnité de déplacement pour la journée défense et citoyenneté - Indemnité de déplacement pour la journée défense et citoyenneté
- Question écrite n° 33367 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 27/10/2020
- justice - Paiement des frais de justice en cas d'insolvabilité - Paiement des frais de justice en cas d'insolvabilité
- Question écrite n° 28064 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 07/04/2020
- entreprises - Supprimer la publication officielle du placement en sauvegarde des entreprises - Supprimer la publication officielle du placement en sauvegarde des entreprises
- Question écrite n° 16519 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 05/02/2019
- énergie et carburants - Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires - Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires
- Question au Gouvernement n° 103 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 27/09/2017
- médecine - lutte contre la désertification médicale - lutte contre la désertification médicale
- Question écrite n° 18775 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 16/04/2019
- assurance complémentaire - Organisation des contrats de santé et de prévoyance - Organisation des contrats de santé et de prévoyance
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