Résultats de la recherche - Assemblée nationale

414301 résultats trouvés

Question écrite n° 22842 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 17/09/2019; drogue - Utilisation récréative du protoxyde d'azote - Utilisation récréative du protoxyde d'azote
Question écrite n° 42956 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 07/12/2021; outre-mer - Transformation agricole des régions ultrapériphériques - Transformation agricole des régions ultrapériphériques
Question écrite n° 37653 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 30/03/2021; emploi et activité - Dispositif de mise en activité partielle immédiate des saisonniers - Dispositif de mise en activité partielle immédiate des saisonniers
Question écrite n° 9241 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 12/06/2018; impôts locaux - Plafonnement des valeurs locatives en vue du calcul de la TEOM - Plafonnement des valeurs locatives en vue du calcul de la TEOM
Question écrite n° 17105 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 19/02/2019; personnes handicapées - Norme Personne à mobilité réduite (PMR) - Construction de logements neufs - Norme Personne à mobilité réduite (PMR) - Construction de logements neufs
Question écrite n° 37219 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 16/03/2021; fonction publique hospitalière - Reconnaissance pour les IADE - Reconnaissance pour les IADE
Question au Gouvernement n° 3526 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 18/11/2020; sports - Reprise des activités sportives - Reprise des activités sportives
Question écrite n° 39475 de M. José Evrard: Date de dépôt : 08/06/2021; santé - Statut des herboristes en France - Statut des herboristes en France
Question écrite n° 41870 de M. Alain David: Date de dépôt : 12/10/2021; professions de santé - Revendications des psychologues - Revendications des psychologues
Question écrite n° 34311 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 24/11/2020; taxe sur la valeur ajoutée - Fraude à la TVA sur les places de marché - Fraude à la TVA sur les places de marché