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- Question orale sans débat n° 908 de Mme Nadia Ramassamy
- Date de dépôt : 21/01/2020
- énergie et carburants - Soutien aux énergies renouvelables - Soutien aux énergies renouvelables
- Question écrite n° 28745 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 21/04/2020
- sécurité routière - Situation des écoles de conduite - Situation des écoles de conduite
- Question écrite n° 11145 de Mme Valérie Thomas
- Date de dépôt : 24/07/2018
- professions de santé - Conséquence de l'arrêté sur le formation des chiropracteurs - Conséquence de l'arrêté sur le formation des chiropracteurs
- Question écrite n° 25403 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 24/12/2019
- défense - Armement nouveaux navires - Patrouilleurs côtiers - Armement nouveaux navires - Patrouilleurs côtiers
- Question au Gouvernement n° 251 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 08/11/2017
- femmes - lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels - lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels
- Question écrite n° 45517 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/05/2022
- élus - Incompatibilités relatives au mandat de conseiller communautaire - Incompatibilités relatives au mandat de conseiller communautaire
- Question écrite n° 30173 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 09/06/2020
- énergie et carburants - Conséquences hausse GNR entreprises BTP - Conséquences hausse GNR entreprises BTP
- Question écrite n° 18489 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 02/04/2019
- transports ferroviaires - Déclassement ligne ferroviaire Carnoules-Gardanne du réseau stratégique Défense - Déclassement ligne ferroviaire Carnoules-Gardanne du réseau stratégique Défense
- Question écrite n° 20884 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 25/06/2019
- sécurité des biens et des personnes - Risques de noyades en zone non surveillée - Risques de noyades en zone non surveillée
- Question écrite n° 13325 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 16/10/2018
- logement - La réforme du droit de la copropriété - La réforme du droit de la copropriété
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