416571 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à favoriser la conciliation de l'engagement de sapeur-pompier volontaire avec l'exercice d'une activité professionnelle
- Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la définition des agressions sexuelles et du viol commis sur des mineur-e-s de moins de 15 ans
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins médicaux de support en ville en cas de longue maladie
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats