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- Question écrite n° 43591 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 18/01/2022
- fonction publique territoriale - Fonction publique et liste des autorisations spéciales d'absence - Fonction publique et liste des autorisations spéciales d'absence
- Question écrite n° 11932 de Mme Aina Kuric
- Date de dépôt : 04/09/2018
- personnes handicapées - Accessibilité des personnes en situation de handicap - Accessibilité des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 23043 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 24/09/2019
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- Question écrite n° 8798 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 29/05/2018
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- Question écrite n° 3634 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 5890 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 27/02/2018
- impôt sur les sociétés - Fiscalité des sociétés coopératives agricoles - Fiscalité des sociétés coopératives agricoles
- Question orale sans débat n° 728 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 14/05/2019
- agriculture - Mesures d'accompagnement des agriculteurs des basses vallées angevines - Mesures d'accompagnement des agriculteurs des basses vallées angevines
- Question écrite n° 33868 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 17/11/2020
- action humanitaire - Suppression agrément tarifaire accordé aux associations caritatives - Suppression agrément tarifaire accordé aux associations caritatives
- Question écrite n° 26309 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 04/02/2020
- Français de l'étranger - Validité de la carte mobilité inclusion pour les Français de l'étranger - Validité de la carte mobilité inclusion pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 28565 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 21/04/2020
- commerce et artisanat - Décalage des soldes d'été 2020 - Décalage des soldes d'été 2020
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