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Question écrite n° 44925 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 22/03/2022
impôts et taxes - Lutte contre les fraudes fiscales - Lutte contre les fraudes fiscales
Question écrite n° 44926 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 22/03/2022
impôts et taxes - Remboursement TIPP anticipé pour les entreprises de travaux agricoles - Remboursement TIPP anticipé pour les entreprises de travaux agricoles
Question écrite n° 44947 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 22/03/2022
politique sociale - Limitation des critères de revenus ouvrant droit à la cantine à 1 euro - Limitation des critères de revenus ouvrant droit à la cantine à 1 euro
Question écrite n° 44960 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 22/03/2022
professions de santé - Réintégration des soignants suspendus ! - Réintégration des soignants suspendus !
Question écrite n° 44985 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 29/03/2022
action humanitaire - Situation humanitaire au nord Mali - Situation humanitaire au nord Mali
Question écrite n° 45006 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 29/03/2022
chasse et pêche - Indemnisation des dégâts de gibiers - Indemnisation des dégâts de gibiers
Question écrite n° 45023 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 29/03/2022
enseignement secondaire - Programmes sport - Programmes sport
Question écrite n° 45037 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 29/03/2022
handicapés - Véhicules pour handicapé physique (VPH) - Véhicules pour handicapé physique (VPH)
Question écrite n° 45068 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 29/03/2022
professions de santé - Infirmiers en bloc opératoire - Infirmiers en bloc opératoire
Question écrite n° 45067 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 29/03/2022
professions de santé - Impact de la hausse du carburant sur l'activité du secteur de l'aide à domicile - Impact de la hausse du carburant sur l'activité du secteur de l'aide à domicile