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- Question écrite n° 40208 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 20/07/2021
- discriminations - Fonds international LGBTQI - Fonds international LGBTQI
- Question écrite n° 22350 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 06/08/2019
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- Question écrite n° 5849 de M. Bernard Perrut
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- Question écrite n° 42464 de M. Jean-Hugues Ratenon
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- Question écrite n° 30919 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/07/2020
- collectivités territoriales - Participation des collectivités locales au plan de relance - Participation des collectivités locales au plan de relance
- Question écrite n° 25616 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 31/12/2019
- assurance maladie maternité - Remboursement des transports en ambulance bariatrique - Remboursement des transports en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 27872 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 31/03/2020
- professions de santé - Covid-19 et professionnels libéraux de santé - Covid-19 et professionnels libéraux de santé
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