Résultats de la recherche - Assemblée nationale

416571 résultats trouvés

Question écrite n° 6149 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 06/03/2018; personnes handicapées - Attribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé - Attribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Question écrite n° 26350 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 04/02/2020; professions de santé - Pénurie infirmiers bloc opératoire - Pénurie infirmiers bloc opératoire
Question écrite n° 3241 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 28/11/2017; énergie et carburants - Enjeux des industries électro-intensives - Enjeux des industries électro-intensives
Question écrite n° 19969 de Mme Ramlati Ali: Date de dépôt : 28/05/2019; outre-mer - Admission de Mayotte au sein de la Commission de l'océan indien - Admission de Mayotte au sein de la Commission de l'océan indien
Question écrite n° 14805 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 04/12/2018; impôts et taxes - Taux réduit de la TICPE - Taux réduit de la TICPE
Question écrite n° 34919 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 15/12/2020; enseignement - Situation des professeurs contractuels - Situation des professeurs contractuels
Question écrite n° 646 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 08/08/2017; sécurité sociale - Filière yachting en Méditerrannée : pour une convergence sociale européenne - Filière yachting en Méditerrannée : pour une convergence sociale européenne
Question écrite n° 6507 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 20/03/2018; eau et assainissement - Surexploitation de la nappe d'eau de Vittel - Surexploitation de la nappe d'eau de Vittel
Question écrite n° 43122 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 14/12/2021; professions et activités sociales - Reconnaissance du métier de conseil conjugal et familial - Reconnaissance du métier de conseil conjugal et familial
Question écrite n° 8763 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 29/05/2018; politique sociale - Financement des centres sociaux - Financement des centres sociaux