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- Question écrite n° 13604 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 23/10/2018
- santé - Dossier médical partagé - Dossier médical partagé
- Question orale sans débat n° 78 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 16/01/2018
- établissements de santé - Organisation des soins dans le cadre des GHT - Organisation des soins dans le cadre des GHT
- Question écrite n° 33718 de M. Pierre Cordier
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- Question écrite n° 15860 de M. Raphaël Gérard
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- Question écrite n° 5306 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 13/02/2018
- commerce et artisanat - Cotisation VAL'HOR - Cotisation VAL'HOR
- Question écrite n° 7562 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 17/04/2018
- professions de santé - Élargissement du droit de prescription des professionnels infirmiers - Élargissement du droit de prescription des professionnels infirmiers
- Question au Gouvernement n° 1847 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 04/04/2019
- entreprises - situation d'Arjowiggins - situation d'Arjowiggins
- Question écrite n° 20196 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 04/06/2019
- travail - Contestation de l'inaptitude et conséquences financières pour les entreprises - Contestation de l'inaptitude et conséquences financières pour les entreprises
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