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- Date de dépôt : 10/09/2019
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- Question écrite n° 42815 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 30/11/2021
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- Question écrite n° 15787 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 08/01/2019
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- Question écrite n° 44637 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 01/03/2022
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- Question écrite n° 12445 de Mme Mireille Clapot
- Date de dépôt : 25/09/2018
- pollution - Pollution de l'air : suite au rapport de la CCE du 11 septembre 2017 - Pollution de l'air : suite au rapport de la CCE du 11 septembre 2017
- Question écrite n° 32559 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 29/09/2020
- formation professionnelle et apprentissage - Décret n° 2020-1084 - retrait de la limite des 30 ans - Décret n° 2020-1084 - retrait de la limite des 30 ans
- Question écrite n° 4147 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 26/12/2017
- élections et référendums - Projet de suppression des machines à voter - Projet de suppression des machines à voter
- Question écrite n° 17967 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 19/03/2019
- personnes handicapées - Inclusion scolaire - TDAH - Inclusion scolaire - TDAH
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