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- Question écrite n° 40510 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 03/08/2021
- biodiversité - Menace sur la biodiversité méditerranéenne - Menace sur la biodiversité méditerranéenne
- Question écrite n° 28826 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 28/04/2020
- assurances - Assurances et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Assurances et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Question écrite n° 13482 de Mme Yolaine de Courson
- Date de dépôt : 23/10/2018
- eau et assainissement - Transfert des compétences aux communautés de communes - Transfert des compétences aux communautés de communes
- Question écrite n° 5717 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 20/02/2018
- politique extérieure - Yémen, inquiétudes sur la situation humanitaire - Yémen, inquiétudes sur la situation humanitaire
- Question écrite n° 42332 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 02/11/2021
- sports - Sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
- Question écrite n° 7973 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 01/05/2018
- famille - Accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de gamètes - Accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de gamètes
- Question écrite n° 13048 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 09/10/2018
- énergie et carburants - Photovoltaïque - Agriculteurs - Désamiantage - Aide - Photovoltaïque - Agriculteurs - Désamiantage - Aide
- Question écrite n° 27740 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 31/03/2020
- agriculture - Mise en place de la loi concernant les distances de traitement des cultures - Mise en place de la loi concernant les distances de traitement des cultures
- Question écrite n° 10140 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 03/07/2018
- femmes - Permanence d'écoute à destination des femmes subissant des violences - Permanence d'écoute à destination des femmes subissant des violences
- Question écrite n° 20965 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 02/07/2019
- consommation - Mise en place d'un délai de rétractation sur les foires et les salons - Mise en place d'un délai de rétractation sur les foires et les salons
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