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- Question écrite n° 2040 de M. Didier Le Gac
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- Question écrite n° 30810 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 30/06/2020
- ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
- Question écrite n° 5306 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 13/02/2018
- commerce et artisanat - Cotisation VAL'HOR - Cotisation VAL'HOR
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