Résultats de la recherche

414305 résultats trouvés

Texte adopté n° 285 - Proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020)
Texte adopté n° 289 - Proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : relance d'un État aujourd'hui en panne)
Texte adopté n° 288 - Proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales)
Texte adopté n° 284 - Proposition de résolution pour remettre l'intérêt général au coeur de la fonction publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonction publique : remettre l'intérêt général au coeur de la fonction publique)
Texte adopté n° 286 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Orientation des mobilités)
Texte adopté n° 295 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
Texte adopté n° 299 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivité européenne d'Alsace)
Texte adopté n° 301 - Projet de loi relatif à l'énergie et au climat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie et climat)
Texte adopté n° 274 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Statut d'autonomie de la Polynésie française)
Texte adopté n° 303 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)