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- Texte adopté n° 307 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg)
- Dossier législatif - Accès des PME à la commande publique
- Dossier législatif - Prise de décision et participation des actionnaires dans les sociétés
- Dossier législatif - Prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance
- Dossier législatif - Dépôt des documents sociaux pour les sociétés
- Dossier législatif - Cadre juridique de la gestion d'actifs et financement par la dette
- Dossier législatif - Transactions électroniques
- Dossier législatif - Officines de pharmacie, activités de soins et centres de santé
- Dossier législatif - Service de santé des armées et Institution nationale des invalides
- Dossier législatif - Obligations d'information à la charge des sociétés
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