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- Date de dépôt : 12/10/2021
- défense - Décalage entre les ambitions internationales et la réalité des moyens français - Décalage entre les ambitions internationales et la réalité des moyens français
- Question écrite n° 21214 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 09/07/2019
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- Question écrite n° 41328 de Mme Valérie Bazin-Malgras
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- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 36025 de M. Loïc Prud'homme
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- Question écrite n° 1805 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 10/10/2017
- environnement - Devenir du CEREMA - Devenir du CEREMA
- Question écrite n° 38281 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 20/04/2021
- fonction publique hospitalière - Refus de reconnaissance en tant qu'AMPA des infirmiers anesthésistes diplômés - Refus de reconnaissance en tant qu'AMPA des infirmiers anesthésistes diplômés
- Question écrite n° 26736 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 18/02/2020
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale et condamnation de la France par la CEDH - Surpopulation carcérale et condamnation de la France par la CEDH
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