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- Date de dépôt : 01/10/2019
- transports urbains - Prolongement du Tramway T8 entre Saint-Denis et Paris - Prolongement du Tramway T8 entre Saint-Denis et Paris
- Question au Gouvernement n° 565 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 08/02/2018
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- Question écrite n° 11817 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 28/08/2018
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- Question écrite n° 25184 de Mme Sonia Krimi
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- Question écrite n° 37620 de M. Emmanuel Maquet
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- Question écrite n° 20020 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 28/05/2019
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- Question écrite n° 5775 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 20/02/2018
- sports - Éthique du sport - Éthique du sport
- Question écrite n° 42390 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 09/11/2021
- enseignement - Situation des emplois les plus précaires du système scolaire français - Situation des emplois les plus précaires du système scolaire français
- Question écrite n° 13639 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 23/10/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Travaux de remise en état de location - Travaux de remise en état de location
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