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- Question écrite n° 40242 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 20/07/2021
- fonctionnaires et agents publics - L'École nationale des techniciens de l'équipement ne doit pas fermer - L'École nationale des techniciens de l'équipement ne doit pas fermer
- Question orale sans débat n° 188 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 13/02/2018
- emploi et activité - Fermeture du site de Nestlé à Noisiel - Fermeture du site de Nestlé à Noisiel
- Question écrite n° 43508 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 18/01/2022
- ambassades et consulats - Tournées consulaires - Moyens dédiés aux consulats et ambassades - Tournées consulaires - Moyens dédiés aux consulats et ambassades
- Question écrite n° 25650 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 31/12/2019
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- Question écrite n° 40600 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/08/2021
- pollution - Coût de la pollution sonore - Coût de la pollution sonore
- Question écrite n° 28916 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 28/04/2020
- impôt sur le revenu - Déclarations revenus fonciers - Déclarations revenus fonciers
- Question écrite n° 13572 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 23/10/2018
- politique extérieure - Contrôle des partenariats engagés par l'Agence française de développement - Contrôle des partenariats engagés par l'Agence française de développement
- Question écrite n° 5807 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 27/02/2018
- assurance maladie maternité - Prise en charge Alzheimer - Prise en charge Alzheimer
- Question écrite n° 42422 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 09/11/2021
- impôt sur le revenu - Suppression du crédit d'impôt pour la téléassistance des personnes âgées - Suppression du crédit d'impôt pour la téléassistance des personnes âgées
- Question écrite n° 13138 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 09/10/2018
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
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