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Question écrite n° 41328 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 28/09/2021
culture - Fracture culturelle - Fracture culturelle
Question orale sans débat n° 10 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 05/12/2017
commerce extérieur - Accord UE-Mercosur - Accord UE-Mercosur
Question écrite n° 6969 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 27/03/2018
urbanisme - Interprétation de l'article R. 431-2 du code l'urbanisme - Interprétation de l'article R. 431-2 du code l'urbanisme
Question écrite n° 43584 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 18/01/2022
enseignements artistiques - Statut des musiciens dumistes - Statut des musiciens dumistes
Question écrite n° 36025 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 02/02/2021
régime social des indépendants - Retraite des commerçants suite à la fermeture administrative - covid-19 - Retraite des commerçants suite à la fermeture administrative - covid-19
Question écrite n° 1805 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 10/10/2017
environnement - Devenir du CEREMA - Devenir du CEREMA
Question écrite n° 38281 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 20/04/2021
fonction publique hospitalière - Refus de reconnaissance en tant qu'AMPA des infirmiers anesthésistes diplômés - Refus de reconnaissance en tant qu'AMPA des infirmiers anesthésistes diplômés
Question écrite n° 26736 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 18/02/2020
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale et condamnation de la France par la CEDH - Surpopulation carcérale et condamnation de la France par la CEDH
Question écrite n° 28992 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 28/04/2020
professions et activités sociales - Professionnels de l'accueil à domicile - Professionnels de l'accueil à domicile
Question écrite n° 11392 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 31/07/2018
professions de santé - Chiropraxie - Chiropraxie