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- Date de dépôt : 02/02/2021
- régime social des indépendants - Retraite des commerçants suite à la fermeture administrative - covid-19 - Retraite des commerçants suite à la fermeture administrative - covid-19
- Question écrite n° 1805 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 10/10/2017
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- Question écrite n° 38281 de M. Charles de la Verpillière
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- Question écrite n° 26736 de Mme Emmanuelle Ménard
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- Question écrite n° 28992 de M. Vincent Rolland
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- Question écrite n° 11392 de M. Philippe Vigier
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- Question écrite n° 3627 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sports - Le diplôme de maitres-nageurs sauveteurs - Le diplôme de maitres-nageurs sauveteurs
- Question au Gouvernement n° 4154 de Mme Lamia El Aaraje
- Date de dépôt : 23/06/2021
- élections et référendums - Élections départementales et régionales - Élections départementales et régionales
- Question écrite n° 40242 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 20/07/2021
- fonctionnaires et agents publics - L'École nationale des techniciens de l'équipement ne doit pas fermer - L'École nationale des techniciens de l'équipement ne doit pas fermer
- Question orale sans débat n° 188 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 13/02/2018
- emploi et activité - Fermeture du site de Nestlé à Noisiel - Fermeture du site de Nestlé à Noisiel
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