416571 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux conseils consulaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats