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- Question écrite n° 27399 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 10/03/2020
- réfugiés et apatrides - Mode de versement de l'allocation pour demandeurs d'asile - Mode de versement de l'allocation pour demandeurs d'asile
- Question écrite n° 22235 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 06/08/2019
- commerce et artisanat - CMA - Concurrence - Régime de sociétés - CMA - Concurrence - Régime de sociétés
- Question écrite n° 22 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 04/07/2017
- logement - Prise en charge des femmes sans logement accompagnées de jeunes enfants - Prise en charge des femmes sans logement accompagnées de jeunes enfants
- Question écrite n° 42349 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 09/11/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Suites données au rapport de 2021 sur la colonisation et la guerre d'Algérie - Suites données au rapport de 2021 sur la colonisation et la guerre d'Algérie
- Question écrite n° 24491 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 19/11/2019
- agriculture - Refus de versement des aides PAC pour non-respect du contrôle des structures - Refus de versement des aides PAC pour non-respect du contrôle des structures
- Question écrite n° 12946 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 02/10/2018
- tourisme et loisirs - Vente de titres de transport par hébergeur et prestation de voyage liée - Vente de titres de transport par hébergeur et prestation de voyage liée
- Question écrite n° 27757 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 31/03/2020
- assurances - Coronavirus - assurance - catastrophe sanitaire - Coronavirus - assurance - catastrophe sanitaire
- Question au Gouvernement n° 2800 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 25/03/2020
- santé - Lutte contre l'épidémie de covid-19 et politique du Gouvernement en matière de dépistage - Lutte contre l'épidémie de covid-19 et politique du Gouvernement en matière de dépistage
- Question écrite n° 4648 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 23/01/2018
- enseignement maternel et primaire - Statut des directeurs des écoles - Statut des directeurs des écoles
- Question écrite n° 41263 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 21/09/2021
- sports - Statut fiscal et social non encadré du jockey - Statut fiscal et social non encadré du jockey
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