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- Question écrite n° 17574 de Mme Laurence Trastour-Isnart
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- Question orale sans débat n° 1479 de M. Éric Diard
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- élevage - Mise en œuvre de l'interdiction annoncée du broyage des poussins - Mise en œuvre de l'interdiction annoncée du broyage des poussins
- Question écrite n° 10799 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 17/07/2018
- justice - La suppression des juridictions des pensions militaires d'invalidité - La suppression des juridictions des pensions militaires d'invalidité
- Question écrite n° 14232 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/11/2018
- sécurité routière - Excès de vitesse avec une voiture d'entreprise - Excès de vitesse avec une voiture d'entreprise
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